Restaurant scolaire 

Le château, 3 Place des Anciens Combattants

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OBJET 2023-040 – TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » établie entre le Ministère des solidarités et de la santé, et la Commune de Le Langon le 25 octobre 2021 ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• Cantine
• Maintien une tarification sociale à trois tranches selon le quotient familial de la CAF pour la rentrée scolaire 2023-2024.
• Fixe la tarification sociale comme suit :

Quotient familial	Tarif
0 – 1 500	0,95 €
1 501 – 3 000	1,00 €
3 001 et +	3,00 €

 

• Dit qu’en l’absence de justificatif (attestation de quotient familial ou avis d’imposition sur le revenu) le repas sera facturé 3,00 €.
• Précise que le quotient familial transmis par les familles sera valable pour l’année scolaire 2023-2024.

Si une famille connait un changement important de situation en cours d’année (séparation, chômage, reprise d’activité…), elle devra le signaler au service en mairie. Ainsi ce nouveau quotient familial sera appliqué sur le mois suivant, sans rétroactivité.

• Dit que tout repas non réservé le lundi de la semaine N pour la semaine N+1 sera facturé 3,90 €.
• Dit que toute absence non avertie 72 heures au préalable ou non justifiée par certificat médical ou administratif sera facturé au tarif en vigueur.
• Fixe le repas adulte à 3,50 €.
• Dit que les familles d’accueil devront fournir l’attestation de quotient familial de la famille de l’enfant accueilli pour bénéficier de la tarification sociale. En cas d’absence de justificatif, le repas payé par les familles d’accueil sera de 3,00 €.

 

• Tarifs garderie :
• 0,40 € le quart d’heure.

 

ATTENTION

Prévenir uniquement l’école n’est pas considéré comme pris en compte par la mairie

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